Créativité juridique

2012-09-13T00:05:00+02:00

Pour les adultes, comme pour les jeunes élèves, lorsque l'on fait un travail technique, parfois ingrat, le meilleur moyen de le valider est de le faire fonctionner à la fois sur les sujets qui s'y rapportent, mais également sur d'autres, sans rapport apparent, pris au fil de l'actualité. Et dans le fil en ce moment il y a le mariage, ou plutôt l'union civile à trois qui a été reconnue au Brésil. Pour travailler sur le fait qu'il n'y a pas de vide juridique et que le droit a eu une réponse pour chaque situation, c'est un bon point de départ. Car il se trouve, ce n'est pas grave bien évidemment, que les journalistes ne lisent pas ce blog. Où alors ils se contentent de regarder les photos. Du coup on peut entendre et lire que cette union a été possible grâce à un vide juridique : la loi ne précisant pas que le mariage est réservé à deux personnes, il est donc possible pour trois. Un quatuor aurait d'ailleurs déjà saisi la notaire qui a enregistré la première union.

Nouvelles unions, nouveaux bébés ?

En réalité, la Constitution brésilienne reconnaît comme famille "une union stable entre un homme et une femme". Avec une définition semblable, la Cour de cassation en France a estimé que le mariage était réservé aux couples hétérosexuels, respectant la lettre du texte. L'esprit du carnaval a du souffler sur la Cour suprême brésilienne car les magistrats cariocas ont estimé eux que cette définition de la famille avait valeur d'exemple mais n'était pas exhaustive. Ce n'est donc pas un vide juridique, dont on répète qu'il n'existe pas (voir ici ou là) qui a permis l'union du trio mais la créativité des juges. Car voilà la seconde démonstration que nous fournit cet exemple : à partir des mêmes textes, les juges français et brésiliens ont pu prendre des décisions totalement opposées. Preuve, s'il en fallait, que le juge peut décider ce qu'il veut et construire le raisonnement adéquat ensuite. Apparemment les managers ont apprécié, à l'exception du juriste de l'entreprise qui se montra plus réservé. Un petit tour au Brésil peut être ?

UNION CIVILE POUR LES IRLANDAIS !

2010-07-21T08:29:00+02:00

A partir de janvier 2011, les Irlandais, homos ou hétéros, auront accès à l' union civile.

La présidente de la république d'Irlande, Mary McAleese, vient en effet de signer le texte de loi voté à une large majorité début juillet par le Sénat irlandais, malgré la forte pression religieuse

Cette union civile ouvre des droits et des obligations : taxation commune, sécurité sociale, retraite, succession, propriété et protection contre la violence conjugale. Des dispositions pourront être prises en cas de rupture comme une aide au conjoint dépendant financièrement

Le texte ne permet cependant aucun accès à l'homoparentalité , ni lien quelconque avec les enfants du partenaire ou la possibilité d'adopter en couple.

Last posts on union civile

Créativité juridique

UNION CIVILE POUR LES IRLANDAIS !